CONDITIONS GÉNÉRALES

À compter du 11 Avril 2023

ENTRE

Mylène JOSSERAND, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Montauban sous le numéro 880 191 002 RM 82, située au Courtès 82160 Caylus, numéro SIRET 88019100200026, assurée en RCPro auprès la MAIF sous le n° de sociétaire 7728246R, joignable sur son site internet www.riviere-positive.fr et par téléphone au 07.65.24.85.43, ci-après désignée « Rivière Positive »

ET

Le propriétaire d’un ou plusieurs chat(s) ou chien(s), ci-après désigné « le Propriétaire »

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

L’ensemble des prestations de Rivière Positive s’effectue sur les communes autour de Caylus, à moins de 15km. En dehors de ces communes, des frais kilométriques seront appliqués en plus du tarif de la prestation demandée.

1.1 – Visite à domicile

Rivière Positive propose d’effectuer des visites journalières au domicile du Propriétaire lors de ses absences afin de prendre soin de son animal. Rivière Positive se déplace 7 jours sur 7, à l’exception du 1er janvier, du 25 décembre et des congés de Rivière Positive.

Avant la première garde, une pré-visite au domicile du Propriétaire est obligatoire pour les nouveaux clients. Elle permet à Rivière Positive de :

• Rencontrer le Propriétaire et l’animal confié
• Prendre connaissance des habitudes de l’animal et remplir sa fiche de renseignement
• Prendre les clés du logement ainsi que les éventuels codes ou badges nécessaires à son accès

Au cours des visites, Rivière Positive s’engage à :

• Donner la nourriture précisée par le Propriétaire et de l’eau à l’animal confié
• Entretenir la litière et la changer si nécessaire
• Effectuer les soins quotidiens de l’animal confié selon les indications du Propriétaire : brossage, hygiène des yeux et des oreilles, administration de médicaments (hors injections)
• Répondre aux besoins essentiels de l’animal confié : jeux, câlins, promenade, …
• Nettoyer les petits accidents que l’animal peut faire pendant l’absence du Propriétaire
• Emmener l’animal confié chez son vétérinaire habituel en cas de besoin et après accord oral du Propriétaire

1.2 – Bilan comportemental ou séance individuelle

Rivière Positive propose un service de coaching visant à améliorer le bien-être de votre animal (chien et/ou chat) via un bilan comportemental. Il s’agit d’un moment privilégié pour parler de votre animal, vous procurer des conseils généraux et personnalisés, vous montrer toutes façons d’aider votre animal (chien ou chat) à aller mieux. Ce coaching peut être fait pour commencer sur de bonne base avec votre chien/chat ou à la suite d’un changement de comportement que vous trouvez gênant :

• pour les chats : élimination hors de sa litière, miaulements intempestifs, griffades sur les meubles, léchage compulsif, destruction, …
• pour les chiens : destruction, anxiété, comportements agressifs envers les humains ou les congénères

Rivière Positive se déplace à votre domicile pour un rendez-vous d’environ deux heures pour retrouver une relation apaisée avec votre animal. Des séances individuelles d’une durée de 1h peuvent être réalisés en cas de besoin de suivi !

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire doit fournir en quantité suffisante pour toute la durée de la garde :

• La nourriture
• La litière et une pelle à litière
• Les produits nécessaires aux soins d’hygiène de l’animal
• Les éventuels traitements médicamenteux ainsi que la prescription vétérinaire
• Le matériel nécessaire au nettoyage des petits accidents (aspirateur ou pelle et balayette, produits
  d’entretien, essuie-tout etc.)
• et pour les promenades du chien : harnais et longe

Le Propriétaire s’engage à rembourser à Rivière Positive, sur première présentation des justificatifs, les éventuels achats de fournitures nécessaires pour l’exécution de la mission. Ces frais seront engagés
après accord oral du Propriétaire. Un supplément de 5€ sera facturé en cas de manque d’approvisionnement en litière, nourriture ou
médicaments.

Le Propriétaire devra également laisser à la disposition de Rivière Positive :

• Le carnet de santé de l’animal confié
• Une caisse de transport
• Les coordonnées d’une personne de confiance si le Propriétaire n’est pas joignable
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal. En cas d’absence du vétérinaire habituel de l’animal, le Propriétaire autorise Rivière Positive à consulter un autre vétérinaire après accord oral du
  Propriétaire

En cas de visite chez le vétérinaire, les frais engagés par Rivière Positive (consultation, médicament) sont intégralement à la charge du Propriétaire et devront être remboursés sur présentation des justificatifs
au plus tard le jour de la restitution des clés. Le Propriétaire s’engage à s’assurer de la présence de l’animal à son domicile lors de son départ.

ARTICLE 3 – SANTÉ DE L’ANIMAL

Le Propriétaire s’engage à donner toutes les informations concernant la santé de l’animal à Rivière Positive. Rivière Positive se réserve le droit de refuser tout animal agressif, dont le pronostic vital est engagé, qui est sous traitement médical lourd ou qui est porteur d’une maladie grave telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, etc. Le Propriétaire s’engage à vermifuger et à traiter contre les parasites externes l’animal au plus tard 2 jours avant le début de la garde par Rivière Positive. Si ces traitements ne sont pas effectués, Rivière Positive ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de l’animal. Si la présence de parasites est constatée durant la période de garde, un traitement sera effectué par Rivière Positive et facturé au Propriétaire en fin de prestation (après accord oral de ce dernier). Rivière Positive accepte les chats non vaccinés à condition qu’ils n’aient jamais accès à l’extérieur afin de prévenir toute contamination des chats de l’ensemble des clients. Il est cependant vivement conseillé de faire vacciner (au minimum contre le Typhus et le Coryza ainsi que contre la Leucose si accès à l’extérieur) et de maintenir à jour les vaccinations de l’animal. Rivière Positive ne pourra être tenu responsable si l’animal tombe malade. Il est rappelé que les chats doivent être identifiés avant l’âge de 7 mois et que l’identification est obligatoire pour tous les chats nés après le 1er janvier 2012. Le défaut d’identification des chats est maintenant sanctionné d’une contravention de 4ème classe, soit jusqu’à 750 € d’amende.

ARTICLE 4 – REMISE ET RESTITUTION DES CLÉS DU PROPRIÉTAIRE

La remise des clés du Propriétaire à Rivière Positive doit se faire soit lors de la pré-visite ou au plus tard quelques jours avant le début de la garde. La restitution des clés est possible en main propre au retour du Propriétaire ou dans une boite aux lettres sur accord de ce dernier.

Votre trousseau devra comporter le minimum de clés nécessaires à l’accès de votre logement ainsi que les éventuels badges mais pas de gros porte-clés. En cas de besoin régulier de garde par Rivière Positive, le Propriétaire pourra confier un trousseau de clés à Rivière Positive pour une durée définie ensemble.

ARTICLE 5 – TARIFS

Rivière Positive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au Propriétaire sera celui en vigueur le jour de la réservation.

Tous les tarifs sont exprimés net de taxe – Franchise de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

5.1 – Visite à domicile

La pré-visite est obligatoire pour les nouveaux clients. Elle est facturée 10 €, une seule fois. d’environ une demi-heure par jour pour un chat

Le tarif d’une visite de 30 min est de 10€ et une visite de 1h est de 15€.

5.2 – Bilan comportemental

Un bilan comportemental d’environ deux heures est facturé 65€. Une séance individuelle de suivi de une heure est facturée 45€.

ARTICLE 6 – RÉSERVATION DE VISITE A DOMICILE

6.1 – Modalité de réservation

La réservation de la garde d’un chat peut se faire par téléphone au 07.65.24.85.43 ou par le formulaire de contact présent sur le site internet de Rivière Positive.

Un devis gratuit et sans engagement sera alors envoyé au Propriétaire par e-mail. Ce devis est valable 48 heures durant lesquelles la réservation est prise en compte. En l’absence d’acceptation de ce devis par retour d’e-mail ou par téléphone durant cette période, la
réservation sera annulée. Si le Propriétaire accepte le devis, Rivière Positive enverra par e-mail au format .pdf une facture ainsi qu’une confirmation de la visite à domicile. Le Propriétaire devra acquité la facture par le moyen de paiement de son choix (virement bancaire, espèce ou chèque).

6.2 – Modification de la réservation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Propriétaire dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la
prestation commence, avec l’accord du Propriétaire, avant la fin du délai (Article L121-20-2). Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte ne sera possible, si un accompte a été convenu avec le Propriétaire.

En cas de prolongation, Rivière Positive devra être prévenu le plus tôt possible de la prolongation de la réservation. La facturation s’effectuera aux mêmes conditions que la réservation initiale et sera à régler dès le retour du Propriétaire.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Rivière Positive ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. Rivière Positive doit donc exécuter sa prestation conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence. Rivière Positive s’engage à se conformer aux instructions et aux consignes de sécurité applicables chez le Propriétaire.

Rivière Positive s’assure de la présence de l’animal confié dans le logement du Propriétaire lors de son départ et ne pourra être tenue responsable de sa fugue si celui-ci à accès à l’extérieur. Rivière Positive
décline toute responsabilité en cas d’accident, de maladie ou de décès, mais s’engage à en avertir le Propriétaire dans les meilleurs délais.

De même, Rivière Positive ne peut être tenue responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. En outre, le Propriétaire ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

• S’il a omis de remettre à Rivière Positive un document ou une information nécessaire au bon déroulement de la mission
• En cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Rivière Positive.

Enfin, la responsabilité de Rivière Positive ne saurait être recherchée en dehors des visites demandés par le Propriétaire.

ARTICLE 8 – PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Sauf si le Propriétaire refuse, Rivière Positive peut réaliser des photos et des vidéos de l’animal confié durant les visites. Si le Propriétaire accepte, Rivière Positive pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur son site internet ainsi que sur tout autre support. Seules les photos et vidéos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Rivière Positive. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du Propriétaire ne pourra accompagner
l’image publiée. Les photos et vidéos sont l’entière et pleine propriété de Rivière Positive.

ARTICLE 9 – EN CAS DE LITIGE

9.1 – Médiateur de la consommation

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur de la consommation, Rivière Positive désigne le médiateur rattaché au SNPCC : Yves LEGAY 22 boulevard A. Millerand 44200 NANTES.

Le Propriétaire pourra donc s’en saisir en cas de litige avec Rivière Positive.

9.2 – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont assujetties au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la compétence d’attribution de Montauban.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 – Collecte de vos données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués uniquement par Rivière Positive. Les données personnelles collectées sont :

• Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, adresse postale y compris digicode et étage, numéro de téléphone
• Des informations sur votre animal nécessaires au bon déroulement de sa garde : nom, date de naissance, numéro d’identification, type de nourriture et de litière, coordonnées de son
  vétérinaire

Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur notre site et ce à des
fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :

• Votre comportement sur notre site, qui est tracé à l’aide de cookies
• L’ouverture et le clic dans les courriels que nous vous adressons

10.2 – Durée de conservation de vos données personnelles

Afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales, vos données sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier jour de garde effectuée par Rivière Positive. A l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées.

10.3 – Sécurité de vos données personnelles

Rivière Positive s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos données
personnelles.

10.4 – Exercice de vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Nous demander d’accéder à vos données personnelles
• Nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles
• Obtenir la communication de vos données personnelles dans un format structuré et standard.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : riviere.positive@gmail.com. Votre demande devra comporter votre
nom, prénom, adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle
vous souhaitez recevoir la réponse. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de Rivière Positive, vous pouvez :

• Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication
• Nous le notifier par mail à l’adresse suivante : riviere.positive@gmail.com